Les diagnostics immobiliers sont une étape essentielle à la vente ou à la location des biens immobiliers. La loi oblige le vendeur, le bailleur ainsi que l’agence immobilière à effectuer un diagnostic technique avant toute transaction concernant le bien immobilier.
En effet, ces diagnostics se réalisent afin de connaître dans quel état se trouve le bien immobilier et de pouvoir informer les acheteurs ou les locataires sur les éventuelles nuisances qui peuvent entraîner des risques sanitaires. Ils font donc partie intégrante du processus d’achat et de location d’un logement.
Mais alors, quel est le meilleur moment pour faire un diagnostic immobilier ? Découvrons-le ensemble !
Sommaire
Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?
Avant de voir quand il est plus judicieux de passer les diagnostics, voyons lesquels doivent être réalisés. En effet, selon le type de bien immobilier, certains diagnostics seront plus pertinents que d’autres.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termite
- Le mesurage Loi Carrez
Il y a également d’autres types de diagnostic qui existent, comme le diagnostic ERP, cependant celui-ci n’entre pas forcément en ligne de compte dans le cas d’un diagnostic immobilier.
À quel moment faut-il passer le diagnostic immobilier ?
Dans un premier temps, il est important de noter qu’après l’acceptation d’une offre d’achat par le propriétaire, vous n’avez que 15 jours pour effectuer l’ensemble des diagnostics et les fournir à l’acheteur. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être sanctionné financièrement.
Par conséquent, il est recommandé de faire les diagnostics immobiliers le plus tôt possible dans le cadre d’une vente ou d’une location. En effet, cela permet aux acheteurs ou aux locataires de prendre connaissance des éventuels problèmes liés au bien immobilier avant de signer le contrat.
De plus, certains diagnostics peuvent nécessiter des travaux spécifiques comme le remplacement des menuiseries anciennes ou encore la suppression d’amiante. Il peut donc être très utile d’effectuer les diagnostics en amont, car cela permettra au propriétaire d’avoir le temps de trouver un artisan qualifié et de programmer les travaux, si besoin. Pour trouver un expert en mesure de réaliser votre diagnostic immobilier, vous pouvez utiliser des comparateurs et obtenir des devis comparatifs pour connaitre le meilleur tarif facilement.
Quelle est la procédure pour réaliser les diagnostics ?
Un diagnostic immobilier est réalisé par un professionnel indépendant et qualifié (expert immobilier agréé par un organisme certificateur). Une fois que le diagnostic est terminé, le professionnel rédige un rapport regroupant l’ensemble des informations recueillies lors de son intervention.
Ce rapport doit être transmis au propriétaire, qui peut soit le transmettre à l’acquéreur et/ou au locataire, soit le joindre directement au contrat de vente ou de location.
Cela pourrait vous intéresser : diagnostic obligatoire appartement
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation ?
Selon l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, le manquement au devoir de conseil et à la fourniture des diagnostics immobiliers peut être sanctionné pénalement par des amendes allant jusqu’à 45 000 € pour un particulier et 225 000 € pour une personne morale.
Dans le cadre d’une vente, l’absence de diagnostics peut également entraîner l’annulation de la transaction immobilière et le remboursement des sommes versées par l’acheteur. De même, l’absence de diagnostics peut entraîner un préjudice pour le bailleur et le locataire, qui peuvent demander une indemnisation.
Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour protéger les intérêts des acheteurs et des locataires. C’est pourquoi il est important de les passer le plus tôt possible afin de fournir à l’acheteur ou au locataire l’ensemble des informations nécessaires à la signature du contrat.
Passer ses diagnostics à temps est également important pour permettre au propriétaire de disposer du temps nécessaire pour effectuer les travaux nécessaires. Ne pas respecter l’obligation d’effectuer les diagnostics peut entraîner des sanctions financières, voire l’annulation de la transaction.
